Conférence de l'#OFB, Olivier Thibault, au dîner de l'#AFEF le 7 déc 2023 v2

V2 - Photo Aubin Labergère

Conférence très réussie d'Olivier Thibault, Directeur général de l'OFB, suibie de débats constructifs au dîner de fin d'année de l'AFEF au Club de la Chasse et de la Nature le 7 décembre 2023. L'OFB est en effet un nouvel établissement public découlant de la fusion et de l'intégration finale de plusieurs structures, successives, l'ONEMA, l'Agence française de la Biodiversité, pour partie des Parcs nationaux, et évidemment avec ses gros effectifs, l'Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage (l'ONCFS).

Le thème proposé pour cette conférence, était: - présentation de l'OFB, une structure nouvelle et regroupée, dans l'air du temps. - particularité et avantages de la nouvelle organisation. - l'OFB et la forêt, ses interventions en gestion forestière.

La conférence a duré plus d'une heure en duo avec Loïc OBLED, Directeur général délégué Police Connaissance Expertise à l’OFB, et les questions ont porté sur cette structure horizontale effaçant les anciens organismes, sur les surdensités de grands animaux et les dommages à la forêt, sur les régénérations naturelles, sur les peuplements dépérissants et les nouvelles essences... Les agents ont des compétences de police judiciaire et le Conseil d'administration comprend 43 membres (représentant les intérêts de biodiversité et un peu les anciennes structures) et dont seulement 8 représentant de l'Etat (les ministères concernés). Photo Aubin Labergère

la chasse et la forêt par Georges-A Morin

Chers Amis, veuillez trouver ci-dessous en libres propos un article intéressant sur la chasse et la forêt de notre collègue Georges-André Morin .

La chasse et la forêt La chasse est étroitement liée à l'histoire de la forêt. L'aménagement d'une forêt comme celle de Compiègne remonte au moins au IVe siècle quand elle faisait partie de ces territoires de chasse auxquels le jeune empereur Gratien consacrait trop de temps, ce qui aurait fini par lui coûter son trône. Sous l’Ancien Régime les dispositions afférentes à la chasse constituent le titre XXX de l’«Ordonnance du 13 août 1669 sur le faict des Eaux et Forêts ». L’article XXVIII de ce titre peut être cité intégralement : « FAISONS défenses aux Marchands, Artisans, Bourgeois & Habitans des Villes, Bourgs, Parroisses, villages & hameaux, païsans & roturiers, de quelque estat & qualité qu'ils soient, non possedans Fiefs, Seigneurie & Haute Justice, de chasser en quelque lieu, sorte & manière, & sur quelque gibier de poil ou de plume que ce puisse estre, à peine de cent livres d'amende pour la premiere fois, du double pour la seconde, & pour la troisiéme d'estre attachez trois heures au carcan du lieu de leur residence à jour de marché, & bannis durant trois années du ressort de la Maistrise, sans que pour quelque cause que ce soit, les Juges puissent remettre ou moderer la peine, à peine d'interdiction ». On peut également mentionner l’article III qui règlemente les armes à feu : « Interdisons à toutes personnes, sans distinction de qualité, de temps, ni de lieu, l’usage des armes à feu… ». Le recours au seigneur pour remédier à des dégâts de gibier est le contexte de la célèbre fable de La Fontaine « Le Jardinier et son Seigneur ». Dans ses commentaires , publiés à la fin du règne de Louis XV, Daniel Jousse note en se référant aux travaux de Le Bret ( « Traité de la souveraineté », livre 3 chapitre 4, publié en 1632) : « La chasse est originairement permise à tout le monde par le Droit des Gens , néanmoins on ne peut douter que le souverain n’ait le droit d’en restreindre la liberté et l’usage quand elle est préjudiciable au public et à l’Etat. En France, des Seigneurs Hauts Justiciers se sont attribué le droit de chasse ». Cette phrase résume bien le sujet. La chasse fait partie du « Droit des Gens », c’est-à-dire à la base le droit pour l’agriculteur de se défendre contre les dégâts de gibier, droit souvent approprié abusivement par une partie de la noblesse. C’est un élément de la réaction nobiliaire que l’on constate sous le règne de Louis XVI, souvent plus le fait d’une noblesse de robe récente que d’une noblesse d’extraction. Ainsi, la marquise de la Ferté-Imbault, une des figures de ce mouvement, était la fille de Madame Geoffrin, protectrice des Encyclopédistes. Le célèbre révolutionnaire Babeuf, dans sa carrière de feudiste avant la Révolution, relève : « Ce fut dans la poussière des archives que je découvris les mystères des usurpations de la caste noble » . En 1789, les questions du droit de chasse et du port d’armes sont donc très sensibles, aussi sont-elles récurrentes dans les cahiers de doléances. Il n’est pas surprenant que dans ce contexte les célèbres décrets de la Constituante du 4 août 1789, dits de l'abrogation des privilèges, traitent de ce sujet, en leur article 3 : Article 3[ Le droit exclusif de la chasse ou des garennes ouvertes est pareillement aboli, et tout propriétaire a le droit de détruire ou faire détruire, seulement sur ses possessions, toute espèce de gibier, sauf à se conformer aux lois de police qui pourront être faites relativement à la sûreté publique. Toutes les capitaineries même royales, et toutes réserves de chasse, sous quelque dénomination que ce soit, sont pareillement abolies ; et il sera pourvu, par des moyens compatibles avec le respect dû aux propriétés et à la liberté, à la conservation des plaisirs personnels du Roi. M. le président est chargé de demander au Roi le rappel des galériens et des bannis pour simple fait de chasse, l'élargissement des prisonniers actuellement détenus, et l'abolition des procédures existantes à cet égard. Cet article restaure donc le droit de propriété dans sa plénitude en y rétablissant le droit de chasse. La Révolution revient donc au Droit des Gens comme l’entendait Le Bret un siècle et demi auparavant. Le droit de propriété est ensuite confirmé par l'article 17 de la Déclarations des droits de l'homme et du citoyen du 26 août de la même année 1789, article qui a aujourd’hui valeur constitutionnelle, faut-il le rappeler ? Finalement tel journaliste végan, tel milliardaire allumé sur ce sujet, ne seraient que des avatars, au sens sanscrit du terme, de la réaction nobiliaire pré-révolutionnaire. Cet article rappelle également la dureté des « infractions pour simple fait de chasse ». * * * La cohabitation des chasseurs et des promeneurs en forêt, ne doit pas occulter celle du gibier et de la forêt. Il convient de reconnaître que les décrets du 4 août 1789 furent suivis d'une véritable hécatombe du gibier qui a réglé pour longtemps ce problème. Ce qu'en jargon moderne on appelle la recherche de l'équilibre agro-sylvo-cynégétique est redevenu de nos jours un problème central de la gestion forestière. Enfin, force est de constater que les accidents provoqués par le gibier sont bien plus nombreux que les accidents de chasse ; il y a énormément de collisions entre des véhicules et des animaux sauvages, même si les statistiques sont insuffisamment mises en avant, sinon occultées. Hélas, il n'est pas possible d'obtenir de statistiques sur le nombre d'accidents enregistrés mois par mois. La Fédération française des sociétés d'assurances ne dispose pas de chiffres, car elle ne tient pas compte de l'origine des accidents. Le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages ( FGAO), qui prenait en charge leur indemnisation jusqu’en 2010, en comptait alors 65 000. Cela donnait une moyenne de 178 accidents par jour. Depuis le FGAO n’indemnise plus que les accidents ayant causé des dommages corporels. Le nombre de dossiers qu’il a pris en compte en 2011 était de quatre mille. La Sécurité routière compte quelques vingt personnes tuées chaque année à cause d’un accident avec un animal sauvage, mais ses statistiques sont de l’avis général sous-évaluées. Les sangliers provoquent l’essentiel des 30 000 collisions automobiles avec un animal sauvage enregistrées chaque année en France. Un vrai problème pour le Fonds de garantie automobile, qui évalue ces « chocs » à 20 millions d’indemnisations annuelles. Il serait également intéressant de disposer de statistiques de la SNCF, mais les trains « tapés » par du gibier, cervidés ou sangliers font désormais partie du quotidien, avec à chaque fois un retard à gérer au moins d’un quart d’heure, retard touchant des dizaines, voire des centaines de personnes. Ainsi, si au XIXe siècle la question des droits d’usage permettant la présence d’animaux domestiques en forêts a été un problème central de la politique forestière, au XXIe siècle la prolifération croissante des animaux sauvages devient un problème central de la gestion forestière, au moment même où se pose le problème de l’adaptation des forêts au changement climatique. Comment reconstituer des forêts si elles sont soumises à la dent du gibier ? Quel est d’ores et déjà le surcoût des engrillagements ? Les conditions de leur installation ? Leur efficacité réelle ? On ne peut à la fois reprocher aux chasseurs de chasser et en même temps de ne pas toujours appliquer des plans de chasse souvent trop timides. La chasse est donc bien d’intérêt général, procédant du « Droit naturel », ainsi que le reconnait l’article L. 420-1 du code de l’environnement . Le problème réside dans l’application effective de cet article dont la formulation actuelle est relativement récente, puisqu’elle remonte à la loi chasse du 26 juillet 2000 . En particulier les plans de chasse sont souvent insuffisants, et de plus incomplètement appliqués. Avant de conclure cette ébauche de réflexion sur le droit de chasse, celle-ci peut être élargie à la question de la détention d’armes, car elle est lui est étroitement liée. Les tueries qui alimentent régulièrement les faits divers américains posent la question. Les défenseurs du port d’arme mettent en avant le deuxième amendement de la Constitution américaine : « Une milice bien organisée étant nécessaire à la sécurité d'un État libre, le droit qu'a le peuple de détenir et de porter des armes ne sera pas transgressé ». Cet amendement repose sur le fait que la création des Etats-Unis procède d’une révolte populaire contre le pouvoir colonial anglais. Le débat porte en fait sur la nature des armes en libre accès, d’où la déclaration du Président Biden : "Je demande de nouveau au Congrès d'adopter une loi interdisant les fusils d'assaut et les chargeurs à grande capacité ». La notion de peuple en arme ne convient pas à tous les gouvernements. Pendant l’Occupation, à la demande des allemands, le gouvernement de fait n’avait pas hésité à tenter une règlementation du port d’arme. Le 25 octobre 2023, Georges-André Morin Ingénieur général honoraire des Ponts des Eaux et des forêts

Olivier Thibault, DG de l'OFB à l'AFEF le 7 déc 2023 et Marc Fesneau, ministre de la forêt au salon des maires

Dîner conférence de fin d'année de l'AFEF le Jeudi 7 Décembre à 19 heures au Club de la chasse et de la nature, 60 rue des Archives. Le conférencier est Olivier Thibault, directeur général de l’Office français de biodiversité, sur le thème de la gestion cynégétique et la gestion forestière (l'OFB est successeur pour partie de l'ONCFS). Ce sera aussi l'occasion d'échanges constructifs sur les densités et dégâts des grands ongulés et sur l'équilibre à trouver entre protection de la biodiversité à laquelle tous les forestiers tiennent, et production d'un bois indispensable et tant demandé aujourd'hui dans le cadre du changement climatique. Un passage pour grands ongulés sur autoroute

Inscrivez-vous : La conférence sera suivie d’un dîner débâts au club. La participation est de 50 Euros payable par virement ou sur place, (ou 20 € pour ceux qui ne peuvent rester au dîner). De nombreuses inscription ont déjà été enregistrées et pour une bonne organistion, l'inscription est indispensable auprès de : Bernard Fillol, Secrétaire général de l’AFEF 126 Bd du Montparnasse 75014 Paris 06 79 26 38 71 fillolbernard@gmail.com IBAN AFEF : FR69 2004 1010 1003 5532 5A03 187 BIC PSSTFRPPNCY

--___ Marc Fesneau était présent le 22 novembre au Salon des maires sur le stand FBF, en présence de nombreuses personnalités de la forêt et du bois. L'AFEF était présente. Notre ministre, une fois de plus, a fait un vibrant discours pour la forêt et sa fili-re... et s'est présenté comme de fait, vrai ministre de la forêt ! et fut très applaudi. Ce fut aussi l'occasion de célébrer le 90 ème anniversaire de la FNCOFOR avec un énorme gâteau. La FNCOFOR a beaucoup évolué depuis près d'un siècle.

Assemblée Générale de l'AFEF et conférence du Président J-M Servant

Assemblée Générale et CA de l'AFEF le 17 octobre 2023 à l'Académie d'Agriculture de France : Après le rapport moral du président, le rapport d'activités du secrétaire général Bernard Fillol et le rapport financier du trésorier Jean-Pol Gérard, est venu le temps des élections au Conseil d'administration. Les 3 nouveaux membres élus sont : Geneviève Rey qui fut précédemment vice-présidente et qui revient au CA, Olivier Soulères qui fut l'un des hauts responsables de la DG de l'ONF et Aubin Labergère qui vient avec ses compétences rajeunir le CA.

Le Conseil d'Administration s'est réuni sans tarder et à reconduit Jean-Marie Ballu comme président, Renaud Abord de Chatillon et Olivier Soulères vice-présidents et Jean-Pol Gérard trésorier. Le groupe de travail du prochain centenaire de l'association a été élargie aux 3 nouveaux administrateurs,

(jean-Marie Ballu et le président Jean-Michel Servant - Photo Nathalie Jaupart-Chourrout) A la fin de l'Assemblée Générale, nous avons pu bénéficier d'une remarquable conférence de Jean-Michel Servant, président de France Bois Forêt, sur l'actualité de la filière forêt-bois. Un compte-rendu détaillé sera prochainement mis en ligne (colonne de droite, conférences et petits-déjeuners). Les adhérents se sont ensuite retrouvés dans la bibliothèque de l'AAF pour poursuivre les conversations autour d'un sympathique déjeuner.

Rencontre ONF et AFEF le 10 mai 2023

Yves Ducos, Valérie Metrich-Hecquet, Directrice générale de l'ONF, JMB (AFEF) et Olivier Rousset, DGA

Le 10 mai à 10 h l'AFEF était reçu à Maisons-Alfort, dans les nouveaux locaux en bois de l'ONF. Les participants ont été accueillis très aimablement par Olivier Rousset le Directeur Général Adjoint de l'ONFet par Yves Ducos, chef de l'Inspection générale de l'ONF. La réunion a commencé par de très intéressants échanges sur les actualités de l'ONF, ses différentes relations et sur l'avenir. La situation du marché du bois a été développé et notamment l'amélioration de la conjoncture pour le chêne.

Après ces échanges très ouverts et animés, dont le compte-rendu sera donné sous peu (en colonne de droite), nous avons été invité à visiter les locaux avec toutes les explications architecturales névcessaires. Enfin Valérie Metrich-Hecquet, Drectrice Générale de l'ONF, a tenu à nous rejoindre pour des échanges très ouverts sur sa vision de la situation de l'ONF. Puis elle nous a invité à partager un repas très sympatique. Par ailleurs la DG avait mis à notre disposition une salle pour tenir sur place un Conseil d'Administration de l'AFEF. Il a décidé que l'Assemblée Générale se tiendrait fin septembre 2023. Toutes les précisions sderont données ultérieurment. Pour tous renseigenements, vous pouvez contacter notre Secrtaire Général Bernard Fillol. Photos Nathalie Jaupart Chourrout.

Centre National de la Propriété Forestière, le #CNPF, reçu à l'#AFEF le 21 avril 2023

Le 21 avril 2023 à 8h30, Anne-Marie Bareau, présidente du CNPF et le directeur général Roland de Lary sont les prochains invités de l'AFEF, au Club de la Maison de la chasse et de la nature, 60 rue des Archives, 75003 Paris. L'actualité forestière est riche en ce moment ; quel est le rôle du CNPF, sa struturation, son évolution récente et quelles sont ses perspectives. Dans l'actualité, sera traité la gestion durable dans la rédaction des nouveaux Schémas régionaux de gestion sylvicole (SRGS). Inscription par Mail, par SMS ou par courrier auprès de : Bernard Fillol, Secrétaire général de l’AFEF, 126 Bd du Montparnasse, 75014 PARIS fillolbernard@gmail.com Tél : 06 79 26 38 71: Participation : 20 Euros pour les adhérents 25 Euros pour les non adhérents Vous pouvez vous inscrire Nous espérons vivement votre présence.

A 11 h, sur invitation de la Fondation Sommer, qui déjà avec nous accueille au Club pour nos réunions, nous serons aimablement reçus pour une viste guidée des collections du Musée de la chasse et de la nature ; cette visite est limitée à 20 personnes (liste par ordre d'inscription). Légende : Chasse à l'ours à l'épieu dans les Pyrénées. Tapisserie des Flandres XVIIeme. Chasseurs équipés de casque.

Pour mémoire, lors du petit-déjeuner-conférence précédent, le 7 février 2023, l'AFEF recevait Eric Sevrin, directeur de l'IDF (CNPF) sur le thème du changement climatique et pilote coordinateur technique. du réseau mixte AFORCE. qui signifie Adaptation de la forêt au changement climatique. Le compte-rendu de cette excellente conférence, sur l'actualité de la recherche forestière et le climat, est donné en colonne de droite. PS : Notre prochaine réunion se fera avec un déplacement à Maisons-Alfort, pour visiter le nouvel immeuble en bois de l'ONF et serons reçus par Valérie Metrich-Hecquet, directrice générale de l'ONF ; les détails vous seront donnés ultérieurement.